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Conditions générales de vente

NAMASTE est une marque commerciale déposée de PARFUMS DU MONDE.
PARFUMS DU MONDE est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 50 000 €, inscrite au RCS de Meaux sous le n°391 684 701, code NAF 7911Z, SIRET 391 684 701 00025, dont le siège social est situé au 49 rue Carnot, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE. Immatriculation au registre des agents de voyage sous le n°IM 077100002, auprès d’Atout France, 79-81 rue de Clichy, 75009 Paris.
Garantie financière assurée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
L’APST est un organisme de garantie collective qui assure une garantie totale des fonds déposés, prévue par le Code du Tourisme
Assureur de Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX – 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux.
Police n°HA RCP0316057 pour un montant de garantie de 3 000 000 €, tous dommages confondus, par sinistre et par an.
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-17-1 et R 211-1 à R 211-11 du Code du Tourisme.

Conditions générales de vente

La brochure, le devis, le formulaire d’information précontractuelle standardisé, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant ci-après ou sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage, tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de devis, de proposition et programme, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur l’information préalable, visée par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais réels et justifiés qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE s’engage expressément à transmettre à ses Clients tous les éléments de l’information précontractuelle, contenus dans son offre notamment, y compris les présentes conditions dans leur intégralité. Toute modification des présentes conditions et informations (telles que les informations relatives aux prix et au contenu des prestations de transport et de séjour) sera communiquée par écrit aux Clients.
Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d’hébergement seules.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE agit en qualité d’organisateur au sens des dispositions de l’article L 211-2-IV du Code du Tourisme.

Conditions particulières de vente

Edition du 03/01/2023 : Conditions générales et particulières de vente applicables à toute réservation effectuée à compter du 03/01/2023 et valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi.
Les conditions particulières ci-après sont applicables aux relations entre NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE et le Client : elles précisent et complètent les conditions générales de la vente de voyages ou de séjours ci-dessus. Elles peuvent être modifiées par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE avant la conclusion du contrat de voyage en vertu de l’article R 211-3 du Code du Tourisme.

Les présentes conditions sont portées à la connaissance du Client avant toute souscription. En contractant, le Client reconnaît alors expressément, en avoir pris connaissance avant d’avoir effectué sa réservation et déclare en accepter, sans réserve, tous les termes. Les présentes conditions générales s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses.
Certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas aux ventes de prestations « à la carte ». Les dispositions spécifiques sont communiquées au Client à l’inscription/réservation.

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 03/01/2023 et valables jusqu’à nouvelle mise à jour.
Par conséquent, les présentes conditions de vente annulent et remplacent l’intégralité des conditions générales et particulières de vente figurant sur les supports commerciaux précédents (brochures, site Internet, etc.) pour les seules réservations effectuées à compter du 03/01/2023 concernant les départs entre le 03/01/23 et 31/12/23. Il est précisé que les contrats conclus avant le 03/01/2023 restent soumis aux conditions de vente et aux lois et règlementations en vigueur à la date de réservation.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE :
L’achat de voyages, de séjours, de prestations proposées en brochure ou sur mesure (à la carte) entraîne l’entière adhésion du Client à ces conditions générales et particulières de vente, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Le Client doit avoir la capacité de contracter juridiquement et notamment avoir au moins 18 ans.
Conformément à l’article L 221-28,12° du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques.
Conformément à l’article L 211-9 du Code du Tourisme, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE se réserve la faculté de modifier tout élément de son offre préalable, notamment dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, sièges dans le transport aérien et/ou ferroviaire, etc.). Toute modification sera portée à la connaissance du Client par écrit avant la date de l’inscription/réservation ou après celle-ci dans les conditions énoncées ci-dessous.

Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyages ou de séjours, ou certaines informations contenues dans la brochure ou tout autre support commercial. Les errata sont datés et portés à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET CONTRAT :
L’inscription à un voyage, circuit ou séjour ou toute autre prestation, engage définitivement le Client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 16 ci-après.
Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. En sus de consentir expressément au traitement de ses propres données personnelles dans le cadre du contrat, il garantit représenter l’ensemble des personnes inscrites au voyage. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations fournies pour l’ensemble des participants, nécessaires à la validation et à la bonne exécution du contrat. Il confirme en outre, détenir leur consentement pour la communication et le traitement de leurs données personnelles par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE.
Il appartient au Client de signaler à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE tout élément le concernant à la réservation (âge pour les enfants, PMR, maladie, grossesse …) et pouvant affecter le bon déroulement du séjour. Sa souscription implique son acceptation et celle des autres participants au dossier, sans réserve, aux dispositions des présentes conditions de vente dont il reconnait avoir pris connaissance avant validation de sa réservation. Ces dernières font partie intégrante du contrat et constituent une part de l’information préalable édictée aux articles R211-4 et R211-6 du Code du Tourisme.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Si, au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le Client en serait informé par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au Client, à l’exclusion de tout autre montant.

Les excursions présentées sur nos supports commerciaux ne peuvent être réservées qu’en complément d’un circuit, d’un séjour ou d’un voyage à la carte. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.

ARTICLE 3 – PRIX :
Les prix indiqués sur nos supports commerciaux sont exprimés en euros et par personne, et varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants. Les prix doivent être systématiquement confirmés par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE avant la signature du bulletin d’inscription ou de tout autre document contractuel de l’agent de voyage valant inscription/réservation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte. En aucun cas le Client ne pourra réclamer un remboursement s’il a connaissance de tarifs plus avantageux pratiqués par d’autres opérateurs ou distributeurs ou le prestataire lui-même pour une prestation identique aux mêmes dates. Les ventes spécifiques, spéciales, promotionnelles ou privées sont valables pour une période de vente définie et ne sont pas rétroactives.

Le prix forfaitaire est fixé par participant au voyage pour l’ensemble des prestations convenues. Cependant, conformément aux conditions générales de vente, ce prix pourra être révisé selon la clause 4 ci-après, en application des dispositions de l’article R 211-8 du Code du Tourisme ou modifié pour les motifs prévus au paragraphe 4 suivant.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : les frais de délivrance des passeports et des visas, les frais de vaccination et de tests médicaux, les frais de douane, les assurances, les excédents de bagage, les repas pris lors des escales/transits/correspondances entre deux vols, les repas payant à bord des vols/trains/bateaux, les boissons aux repas (sauf indication contraire), les éventuelles taxes de séjour et « resortfees » collectées par les hôteliers, le port des bagages, les excursions facultatives, les dépenses à caractère personnel (pourboires, cautions diverses, etc.), les communications sur place (téléphone, wifi, etc.), les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.
Dans le cas d’un forfait de voyage au départ de province avec pré- et post-acheminements, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE peut être amenée à confirmer un vol ou train la veille ou le lendemain du vol international, pour des raisons techniques. Les frais de transfert aéroport/aéroport, gare/aéroport et vice-versa, les frais d’hébergement et/ou de restauration ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge exclusive du Client.

Les tarifs mentionnés dans nos offres n’incluent pas nos frais de dossier. Toute inscription entraîne la perception par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE de frais forfaitaires de 20 € par personne. En cas de résolution du fait du Client, les frais de dossier ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 – REVISION DE PRIX :
Les prix indiqués sur nos supports commerciaux ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur à la date d’élaboration de nos produits. Nos tarifs intègrent des prestations en devise(s) locale(s), calculées sur une base de taux de change à la date indiquée sur l’offre, hors hausse éventuelle de la parité euro/devise locale, du carburant, de la surcharge transporteur, des taxes aéroportuaires et gouvernementales (notamment TVA et taxes de séjour/frais d’établissements), et du coût du visa éventuel si l’obtention de celui-ci est incluse dans nos prestations. Les prix indiqués dans nos devis sont déterminés en fonction des données économiques en vigueur à la date de la proposition. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations des taux de change et des autres coûts des prestations incluses dans le forfait de voyage. Les montants des taxes aériennes, de sécurité, d’aéroport, et des surcharges aériennes sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis.
Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure, le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
En application des dispositions des articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme, les prix peuvent évoluer à la hausse. Pour les clients déjà inscrits, aucune révision à la hausse des prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir à moins de 20 jours avant la date prévue du départ. La majoration du prix est possible, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement, si elle est la conséquence directe d’une évolution :
– du prix du transport de passager résultant du coût du carburant ou d’une autre source d’énergie, étant précisé ici que le coût du carburant est susceptible d’évoluer selon deux facteurs : le coût du carburant en lui-même d’une part et la parité euro/USD d’autre part, les compagnies achetant leur carburant en USD. Le carburant d’aviation utilisé est le Jet Kérosène Cargo CIF NWE. La surcharge carburant (ou surcharge transporteur) des compagnies aériennes figure sur la ligne codée Q ou YQ ou YR et évolue selon une équation différente pour chaque compagnie aérienne. Le carburant utilisé pour les transports routiers en autocar est le gazole. Les compagnies de transport aérien et terrestre peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives.
– du niveau des taxes et redevances sur les services de voyages compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris la TVA locale, les droits d’entrée dans les sites, les taxes touristiques, le coût du visa, les taxes de séjour, les taxes de sortie de territoire, les taxes de franchissement de frontière, les taxes de survol ou d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
– des taux de change des devises entrant dans la composition des prix de revient (parité euro/dollar américain et/ou devise locale).
Les prix sont fonction des vols internationaux achetés en euros et de prestations terrestres et transport domestique éventuel (vols et/ou train) achetés en devises, variables selon les destinations. Les taux de devises indiqués dans nos offres garantissent les prix, à partir de ces-dits taux. La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, 30 à 80% du prix total du voyage.
Ces variations sont répercutées comme suit et NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE en informera le Client par tout moyen sur support durable 
– pour les coûts de transport, les redevances et autres taxes, les variations sont répercutées intégralement au Client ;
– pour les taux de change, les variations sont répercutées au prorata et seulement sur les montants des prestations concernées.
En cas de majoration supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d’erreur tarifaire manifeste, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE informe le Client par tout moyen sur support durable au plus tard 20 jours avant le départ, des répercussions sur le prix total, du choix entre la résolution du contrat ou sa continuation, du délai raisonnable pendant lequel il peut exercer son choix et des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé. Le Client dispose de la faculté (1) de résoudre le contrat sans frais par écrit sur un support durable dans le délai raisonnable fixé suivant l’envoi de l’information ou (2) d’accepter la modification de prix et, de fait, du contrat. En cas de résolution par le Client, les sommes versées, ne portant pas intérêt, lui seront totalement remboursées, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

ARTICLE 5 – ACOMPTE ET PAIEMENT :
Sauf mention contraire, un acompte d’au moins 30% du montant total du voyage et le montant de l’assurance complémentaire éventuellement souscrite sont demandés à l’inscription. Aucune inscription n’est acceptée et confirmée sans le paiement de l’acompte.
Le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard 40 jours avant la date du voyage (une facture vous sera envoyée à confirmation de votre inscription). Si le versement n’a pas eu lieu à la date convenue, le voyage sera considéré comme étant annulé du fait du Client, ce qui entraînera de ce fait l’application des frais de résolution tels que prévus ci-dessous.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulés du fait du Client. Au cas où NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE aurait accepté le versement d’un acompte à l’inscription inférieur à 30% du montant total du voyage, les frais de la résolution survenant plus de 40 jours avant le départ donneraient cependant lieu à la perception par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE d’une pénalité égale à 30% du montant total du voyage. Certaines offres peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires, qui peuvent être plus restrictives (se reporter au support de l’offre concernée).
Pour toute inscription effectuée à moins de 40 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé. Les paiements sont effectués par tous moyens (carte bancaire ou virement bancaire) et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.
Le Client a la possibilité de payer comptant au moment de l’inscription : aucun escompte n’est applicable.
Cas particulier : Si le Client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion, que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 40 jours avant le départ, il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.
Paiement par carte bancaire : NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE accepte uniquement les cartes bancaires Visa ou Mastercard domiciliées en France ou en Union Européenne. Pour les cartes bancaires domiciliées hors UE ou au Royaume-Uni, des frais de dossier supplémentaires seront facturés : nous consulter. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE n’accepte pas les paiements par carte bancaire American Express.
Paiement par chèque bancaire ou chèques-vacances ANCV : NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE n’accepte pas ces deux moyens de paiement.
Les règlements en espèces éventuels sont limités à 1 000 € par dossier, en application de la législation en vigueur.

ARTICLE 6 – DEPART GARANTI, NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE PARTICIPANTS :
Tous nos voyages, circuits, séjours et croisières, sont soumis à un nombre minimum et maximum de participants. Toutefois, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE se réserve la possibilité d’augmenter le nombre maximum de participants dans la limite de 10% afin de répondre favorablement aux demandes de personnes souhaitant voyager ensemble.
Lorsqu’un nombre minimum de participants est prévu et qu’il n’est pas atteint, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE informe le Client de l’annulation du séjour dans les plus brefs délais. Le silence de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants.
Pour les circuits, le maximum de participants indiqué correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même guide. Cette mention ne concerne en aucune façon le nombre de personnes admises sur les sites, dans les restaurants et les hôtels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit (type bateau, téléphérique, train, etc.).
Certains voyages, circuits, séjours et croisières, sont réalisés en partage avec d’autres partenaires francophones et les participants sont regroupés sur place.
Pour les excursions : certaines excursions sont soumises à un minimum de participant qui, s’il n’est pas atteint, n’auront pas lieu.

ARTICLE 7 – DUREE DU VOYAGE :
Les durées indiquées France/France ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien au nombre de nuitées incluses dans le voyage, hors transport. Des modifications d’heures et de dates peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les compagnies aériennes et entraînant un écourtement ou une prolongation du premier jour et du dernier jour du voyage, lesquels sont consacrés au transport international. Les horaires des vols charters ne sont communiqués par contrat que quelques jours avant le départ, par tous moyens (courrier, e-mail, téléphone), ne sont pas contractuellement garantis et peuvent être modifiés, même après confirmation.
En raison des horaires du transport imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou dernière nuitée peuvent être écourtées par rapport au programme ou circuit prévu dans notre offre. La première et/ou dernière nuitée peuvent être également passées à bord de l’avion, en cas de vol de nuit.
Il est vivement recommandé au Client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

ARTICLE 8 – CARNET DE VOYAGE ELECTRONIQUE :
Dans le cadre d’une démarche éco-responsable, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE privilégie autant que possible le recours à la version électronique pour les documents de voyage. Ainsi, toutes les informations utiles et les documents nécessaires au voyage seront adressés par courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de sa réservation.

ARTICLE 9 – FORMALITES :

NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE fournira uniquement pour les ressortissants français les informations disponibles à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention sauf indication contraire du contrat. Des informations générales sont disponibles sur différents sites Internet officiels de référence dont www.diplomatie.gouv.fr. Les participants devront avoir pris soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au(x) pays de destination et de transit. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du Client, empêchant la réalisation du voyage, le montant du voyage ne pourrait être remboursé pour le participant concerné. Pour les étrangers et les binationaux y compris les ressortissants d’autres pays de l’Union Européenne, le voyageur devra par lui-même de s’informer auprès des autorités consulaires des pays d’accueil et de transit, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis.
Il appartient uniquement aux autorités de police de l’air et des frontières de décider de l’embarquement ou non des passagers. De même, il appartient exclusivement aux autorités d’immigration à destination d’accepter ou non des passagers arrivant sur leur territoire, même munis d’un visa.
Visa : Le cas échéant, le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe exclusivement aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE informe les clients que la durée moyenne d’obtention des visas est de 15 à 45 jours, à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou les services consulaires, en fonction des destinations et de la période à laquelle est déposée la demande de visa. Lorsque NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE propose au Client, sans obligation, les services d’une agence partenaire spécialisée dans l’obtention de visas, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE n’est aucunement responsable des informations transmises et des relations entre le Client et le prestataire.

Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des offres de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE et la date de départ, et NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE fera son possible pour transmettre à ses Clients toute information accessible aux agences de voyages.
Pièces d’identité et titres de voyage : NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne délivre pas d’informations relatives aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. En aucun cas NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne vérifie les documents d’identité des voyageurs. Il incombe au voyageur de vérifier la validité et la conformité de ses pièces d’identité, son (ses) visa(s), ainsi que les noms, prénoms et titre de civilité qui figurent sur ses documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d’échange, etc.). Lorsque la copie de ces documents est sollicitée, c’est en vue de leur transmission aux compagnies aériennes ou maritimes ou ferroviaires ou aux services gouvernementaux d’immigration dans le(s) pays de destination. Pour voyager hors des frontières de la France métropolitaine, un passeport et/ou une carte nationale d’identité en très bon état sont exigés. Le permis de conduire et le livret de famille ne sont pas des documents permettant de voyager. De manière générale, la prolongation automatique de la validité de la CNI française, désormais d’une durée de quinze ans au lieu de dix et pouvant présenter une date facialement expirée, n’est pas reconnue dans la grande majorité des pays européens : celle-ci peut être refusée par certain pays étrangers. Dans tous les cas, un titre de voyage facialement périmé ou en mauvais état n’est pas accepté pour voyager et le Client sera renvoyé vers la France à ses frais. Si votre pièce d’identité est abîmée et/ou ne présente pas une validité suffisante pour votre voyage, veillez à effectuer les démarches pour la faire renouveler le plus tôt possible. De même pour l’obtention de votre (vos) visa(s), veillez à prendre en compte les délais de dépôt de dossier et de délivrance par les autorités consulaires. A défaut d’une pièce d’identité valable et/ou d’un visa valable, des frais d’annulation jusqu’à 100 % du montant total du voyage seront retenus et NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne pourra être tenue comme responsable.

Mineurs : Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les mineurs qui se présenteront au contrôle frontière (PAF), même accompagnés de leurs parents, devront être obligatoirement titulaires de leurs propres documents de voyage. Tout mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France et non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale, ne peut quitter le territoire français sans autorisation. L’Autorisation de Sortie de Territoire (AST) prend la forme d’un formulaire Cerfa n°15646*01, à remplir et à signer, téléchargeable à partir du lien officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination, photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour, original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. En tout état de cause, nous vous recommandons de vous renseigner précisément auprès des services de votre mairie. Les compagnies aériennes peuvent refuser de transporter un mineur non accompagné ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge à bord.
Avant de partir, il est vivement recommandé d’inscrire votre voyage sur Ariane, l’application du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Tous les ressortissants français, qu’ils vivent sur le territoire national ou à l’étranger, peuvent s’inscrire sur Ariane pour enregistrer un voyage touristique, personnel ou professionnel d’une durée de moins de 6 mois. Si la situation du pays le justifie, vous recevrez ainsi par e-mail ou SMS des informations et des consignes de sécurité. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue le cas échéant. Site Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITE, APTITUDE AU VOYAGE ET FORMALITES SANITAIRES :

NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE invite les clients à se reporter au descriptif de certains voyages, circuits ou séjours qui dans certains cas, exige une condition et une autonomie physiques particulières des participants, avant de choisir leur destination.
Nos voyages, circuits, séjours et croisières, ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le Client doit être autonome et ne pas avoir besoin de l’assistance d’un tiers dans ses déplacements. Les véhicules de transport ne sont pas équipés en conséquence. Les guides ne sont pas habilités à prendre en charge des PMR ou atteintes de tout autre handicap. Les hôtels de nos circuits/séjours ne possèdent pas tous d’ascenseurs et leurs accès ne sont pas tous adaptés aux PMR. Pour toute personne atteinte d’un handicap mental, moteur, visuel ou auditif, il est impératif de nous informer du type de handicap et du niveau d’autonomie avant toute réservation, afin que nous puissions vérifier l’accessibilité à notre voyage. En général, les compagnies aériennes disposent de services adaptés aux personnes à mobilité réduite. Dans cette hypothèse, merci de nous contacter dès l’inscription pour que nous puissions programmer l’assistance nécessaire en fonction du handicap.
Cas particuliers : Préalablement à toute inscription, il est impératif d’indiquer par écrit à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, toutes précisions ou particularités utiles concernant le voyageur et susceptibles d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, transport de traitement médical et/ou de matériel médical, allergies, régimes alimentaires spéciaux, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude d’accepter ou de refuser les demandes de services spéciaux. Avant l’embarquement, les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. De même, des activités/excursions/soins peuvent être fortement déconseillés aux femmes enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE invite ses Clients à recueillir les conseils de leur médecin traitant quant à leur condition physique et à déterminer avec lui les vaccins et les traitements obligatoires ou recommandés pour la (les) destination(s). Pour entrer dans certains pays, le Client pourra également vérifier les formalités sanitaires requises auprès de l’Institut Pasteur (www.pasteur.fr) ou sur le site du Ministère français des Affaires Etrangères qui offre la possibilité de consulter des fiches par pays relatives à son voyage (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs). De manière générale, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’Institut Pasteur et des vaccinations exigées par le(s) pays de destination pour effectuer son voyage. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable en cas de complications dues à un mauvais état de santé ou une contre-indication de voyager.
Covid-19 : À tout moment, le voyageur pourra être soumis à un examen médical (dépistage thermique, test RT-PCR ou antigénique,…) et au port d’un masque homologué. Si une destination exige une vaccination et la présentation d’un passeport vaccinal (ou passe sanitaire) et/ou un test RT-PCR négatif, le voyageur ne pourra pas s’y soustraire pour pouvoir entrer dans le pays de destination/transit, au même titre qu’un visa. Plusieurs pays exigent la souscription d’une assurance multirisques avec extension de garanties couvrant les sinistres liées à la Covid-19. Cette assurance est donc obligatoire et doit couvrir la totalité de votre voyage. Les pays de transit et de destination peuvent également imposer l’installation d’une application géolocalisante sur le téléphone mobile du Client. De même, les compagnies aériennes et/ou ferroviaires peuvent exiger des formalités supplémentaires. Elles ont le droit de refuser l’embarquement aux voyageurs présentant des symptômes de Covid-19.
Dans le contexte actuel, les règles d’entrée pour diverses destinations peuvent changer à très court terme, avec effet immédiat, jusqu’à la dernière minute et sans aucun préavis. Le jour du départ, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il remplit toutes ces conditions, sans aucune dérogation possible, pour effectuer son voyage. Autrement, tout défaut de vaccination, de visa, d’assurance et tout refus de vaccination et de soumission aux différents tests médicaux obligatoires ne constituent pas des motifs légitimes d’annulation et de remboursement sans frais. Ainsi, le Client se verra appliquer les frais contractuels de résolution jusqu’à 100% du montant total du voyage.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE.

ARTICLE 11 – TRANSPORT :
Le cas échéant, le contrat indique la nature du vol prévu (vol régulier, vol lowcost ou vol charter dit « spécial »), ces vols pouvant donner lieu à des escales. La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts (escales techniques) effectués au cours du voyage par ce même avion. Les pré- et post-acheminements peuvent faire l’objet de mentions séparées au contrat et ne sont pas toujours possibles.
Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de la publication de nos offres, à titre indicatif et sous réserve de modifications. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE attire l’attention du Client sur le fait que le type d’appareil n’est communiqué qu’à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne.
Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués au voyageur en temps utile avant le départ, lors de l’envoi des documents nécessaires au voyage, mais demeurent cependant susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ. Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des places supplémentaires dans des classes de réservation différentes moyennant un supplément. Ce supplément vous sera communiqué lors de la confirmation des places.
Tous nos stocks sont réservés en classe Economie, sans attribution de siège spécifique. Toute demande de surclassement (Eco Premium ou Affaires ou Première) ou de préférence de siège est soumise à un supplément tarifaire de la part de la compagnie aérienne et fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le Client. L’assignation d’un siège spécifique (de type couloir ou fenêtre ou autre) et la réservation d’un service spécial (repas spécial, assistance fauteuil roulant, etc.) sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne, sans aucun préavis et sans que NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE puisse en être tenue comme responsable.
Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Certains vols affrétés (dits « spéciaux » ou « charter ») ne bénéficient d’aucune attribution préalable de sièges ni de repas spéciaux.
Identité du transporteur : Pour ses voyages, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols lowcost ou vols affrétés (dits « spéciaux » ou « charter »). Le nom de la compagnie aérienne effective, ou à défaut une liste de transporteurs potentiels, figure sur nos offres avec transport aérien, conformément au Règlement (CE) n° 2111-2005 et aux articles R 211-15 et suivants du Code du Tourisme. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE a recourt aux services des compagnies aériennes françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du Client dans les conditions des textes applicables. Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (« code share ») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par l’appareil d’une autre compagnie ayant une notoriété et des services comparables. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet suivant : https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/eu-air-safety-list_fr
Transport international et pré-/post-acheminements : Les tarifs préférentiels aériens et ferroviaires pour le transport international et/ou les pré-/post-acheminements de province s’entendent sous toutes réserves de disponibilités et à conditions que la compagnie désignée continue d’opérer au départ de la ville de départ du Client. Certaines villes de départ ne sont proposées qu’en train/TGV 2nde classe. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le Client. Cependant, selon la date d’inscription ou de départ, les horaires et jours d’opération des vols internationaux et le remplissage des avions et/ou des trains, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE peut être amenée à confirmer un vol ou train de pré-acheminement la veille et/ou un vol ou train de post-acheminement le lendemain du vol international. Ces vols ou trains ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Les frais de transfert aéroport/aéroport, gare/aéroport et vice-versa, les frais d’hébergement et/ou de restauration sont à la charge du client. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminementset/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, sont à la charge du Client.
Si le vol ou train prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d’annulation des pré-acheminements ou post-acheminements réservés directement par le Client, ayant des conséquences sur l’exécution du voyage objet du contrat.
Bagages : NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, etc.), ni médicaments essentiels dans vos bagages enregistrés pour voyager en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement, ce qui peut entraîner la facturation de frais spécifiques par la compagnie. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration : les billets d’avion, le bon de commande, la carte d’embarquement, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre voyage et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche et rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation et/ou de la destruction, lors des contrôles de sûreté aéroportuaires, des objets considérés comme dangereux.
Transport terrestre à destination : Le transport sur place est assuré par un véhicule de tourisme adapté à la taille du groupe (autocar, minibus, minivan, voiture, etc.). Dans le cadre de petits groupes, les véhicules utilisés, bien que de bon confort, ne sont pas toujours climatisés. Contrairement aux véhicules européens, les autocars nord-américains n’ont pas le même confort et ne possèdent qu’une porte à l’avant. Suite aux mesures liées à la Covid-19, les toilettes à bord sont désormais inaccessibles. Des arrêts fréquents et réguliers sont programmés tout au long de la journée.

ARTICLE 12 – FORFAIT SANS TRANSPORT « RDV SUR PLACE » :
Nos voyages sont proposés avec le transport international.Sauf mention contraire ou accord particulier, toute inscription sans transport « RDV sur place » pourra être confirmée dès lors que le minimum de participants avec transport est atteint : nous consulter.
En ce cas, le transport international reste à la charge exclusive du Client (les éventuels vols domestiques et les transferts peuvent être proposés sur devis uniquement). Par conséquent et sauf mention contraire, nos services débutent à destination, au moment de l’installation au premier lieu d’hébergement (check-in), et se terminent le dernier jour à l’issue de la restitution de la chambre (check-out). NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences pouvant affecter l’intégrité du forfait, en cas de modification d’horaire, de retard ou d’annulation de vol par exemple. En cas d’arrivée retardée sur place ou de départ avancé, les prestations non consommées (transfert collectif, nuitée, repas, visites…) ne seront pas remboursées. Selon les circonstances, un transfert privé depuis ou vers l’aéroport pourra également être facturé.Le Client en sera informé avant sa réservation et un devis lui sera soumis.

ARTICLE 13 – HEBERGEMENT :
La liste des noms d’hébergement (hôtels, lodges, résidences, campements ou bateaux) donnée à titre indicatif n’est donc pas définitivement fixée lors de la signature du contrat de voyages, qui oblige NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE uniquement quant à la catégorie et la localisation de l’hébergement. Le Client est informé que la classification de son hébergement est mentionnée par référence aux normes locales (NL) de la destination, fixées par les autorités touristiques locales compétentes.
Chambre individuelle : Le nombre de chambre individuelle alloué par groupe est limité. Selon les disponibilités, toute personne s’inscrivant et voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément lors de la conclusion du contrat. Le supplément en chambre individuelle ne garantit pas un hébergement en chambre double à usage simple. Il est possible que la chambre ne dispose que d’un seul lit simple. Les chambres individuelles sont traditionnellement plus exiguës, en nombre limité et parfois moins bien situées dans l’hôtel.
Chambre double : Elle comporte un lit double ou deux lits jumeaux (dite chambre « twin »).
Chambre triple ou quadruple et chambres communicantes : Cette possibilité n’est pas disponible dans tous les pays et le Client en sera informé avant de conclure le contrat. Le nombre de chambre triple ou quadruple alloué par groupe est limité. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples et quadruples correspondent à une chambre double dans laquelle est ajouté un ou deux lits d’appoint supplémentaire(s) (parfois lit de camp ou lit pliant, au confort sommaire), le plus souvent destinés à des enfants et ne convenant pas à un adulte : la surface et le confort initialement prévus pour deux personnes en seront réduits d’autant. En Amérique du Nord, les chambres triples et quadruples sont équipées de deux lits doubles avec une capacité maximum de 4 personnes. Les chambres dites « communicantes » sont disponibles dans certaines établissements (parfois avec supplément) en nombre limité et sous réserve de disponibilité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants.
Occupation des chambres : Selon les usages de l’hôtellerie internationale et sauf mention contraire, les clients doivent libérer leur chambre avant midi le jour du départ et quelle que soit l’heure du départ. A l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 15h00, quelle que soit l’heure d’arrivée.
Certains hôtels peuvent demander au Client de présenter une carte de crédit valide ou un dépôt en espèces, pour servir de garantie pour le règlement de ses extras, ses consommations sur place ou des frais encourus durant son séjour, non-inclus dans notre forfait de voyage.

ARTICLE 14 – REPAS & FORMULES DE PENSION :
Premier service : Il s’agit du premier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la compagnie aérienne.
Dernier service : Il s’agit du dernier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la compagnie aérienne.
Le circuit ou séjour ou croisière en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit-déjeuner.
Le circuit ou séjour ou croisière en pension complète comprend : un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner.
Le circuit ou séjour ou croisière avec repas selon programme comprend uniquement les repas mentionnés dans le descriptif de l’offre.
La formule « Tout Compris » ou « All Inclusive » comprend en général les petits-déjeuners, déjeuners, dîners, snacks et boissons locales, selon le descriptif fourni par l’hôtelier. Cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations qui ne sont pas précisées ne sont pas incluses dans la formule réservée. Les jus de fruits pressés sont généralement en supplément. Toutes les boissons importées, sauf mention contraire, sont payantes. Seul le descriptif fait foi.
Les repas indiqués comme « libres » ne sont pas inclus dans nos prestations et restent à la charge exclusive du Client.
A noter que tous les clients d’un même dossier doivent avoir la même formule de pension.
Nos prestations ne comprennent pas les boissons, sauf mention contraire. Quand elle est incluse, l’eau en bouteille n’est pas garantie pour toutes les destinations ; elle peut être proposée en carafe, au verre ou en fontaine. L’eau minérale en bouteille ou au verre peut être payante, sauf mention contraire.
En cas de départ très matinal le dernier jour, le petit-déjeuner pourra être servi sous forme de collation à bord de l’avion ou il pourra être remis au Client un carton-repas (ou breakfast box) en remplacement du petit-déjeuner (selon les établissements), lors du départ de l’hôtel.
Selon les horaires des vols internationaux et domestiques, il est possible que certains repas soient servis à bord de l’avion.

ARTICLE 15 – ACITIVITES PAYANTES ET POURBOIRES :
Activités et prestations payantes : Les « activités et prestations payantes » ou « options payantes » sont des activités et prestations proposées et organisées sur place par des prestataires sans lien avec NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE. Ces activités et prestations dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions tarifaires et de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par PARFUMS DU MONDE est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Pourboires : Les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont jamais inclus dans le prix sauf indication contraire, et sont laissés à l’appréciation des clients. Certains professionnels sont principalement rémunérés grâce aux pourboires récoltés en fin de circuit, mais peuvent l’annoncer en début du circuit selon les usages locaux.

ARTICLE 16 – RESOLUTIONS PAR LE CLIENT :
Conformément à l’article L 211-14-I du Code du Tourisme, le Client peut annuler le contrat à tout moment, moyennant le paiement des frais de résolution tels que stipulés ci-dessous. Toute demande de résolution émanant du Client devra être adressée à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Lorsque le Client a souscrit une assurance complémentaire auprès de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, toute résolution donnera lieu à la retenue par la compagnie d’assurance du montant de l’assurance (prime) et des frais de dossier afférents, énoncés en paragraphe 21.
En cas de résolution survenant après l’émission du (des) billet(s), les frais retenus seront de 100 % du montant du (des) billet(s). Les barèmes ci-dessous s’appliqueront sur le montant des prestations restantes.

Frais d’annulation pour les prestations touristiques sans transport aérien “RDV sur place” en % du montant total du voyage :

Le séjour est confirmé :
– à plus de 91 jours du départ : 30% du montant de la commande + frais de dossier
– entre 91 et 31 jours du départ : 50% du montant de la commande + frais de dossier
– moins de 31 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% de la commande + frais de dossier

Le séjour n’est pas encore confirmé :
– 0% + frais de dossier offerts
*Les frais de dossier s’élevant à un tarif fixe 20 euros TTC.

Frais d’annulation pour les prestations touristiques avec transport aérien en % du montant total du voyage :

– à plus de 121 jours du départ : 30% du montant de la commande + frais de dossier
– entre 121 et 91 jours du départ : 50% du montant de la commande + frais de dossier
– entre 91 jours et 31 jours du départ : 70% du montant de la commande + frais de dossier
– moins de 31 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% de la commande + frais de dossier

Le séjour n’est pas encore confirmé :
– 0% + frais de dossier offerts
*Les frais de dossier d’élevant à un tarif fixe 20 euros TTC.

Ces frais de résolution ont été calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait de la remise à disposition des services de voyages concernés. Est considérée comme une annulation survenant moins de 31 jours avant le départ, la non-présentation d’un passager le jour du départ (no-show) ou sa présentation sans les documents de voyage, passeport, carte d’identité, visa, carnet de vaccination et autres pouvant être nécessaires pour la réalisation du voyage concerné, ou encore son refus d’embarquer.

Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément du forfait prédéfini dans le contrat donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100% du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires.
Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Lorsque cela est applicable, nos frais de dossier (20 € forfaitaires par personne) sont strictement non-remboursables en cas d’annulation.
En cas d’annulation ou de non-embarquement sur le vol, le client pourra prétendre au remboursement de certaines taxes aéroportuaires et redevances dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du passager. Le client devra en faire la demande écrite à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE par courrier postal, à l’attention du service après-voyage : 49 rue Carnot 77400 THORIGNY-SUR-MARNE. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
La surcharge carburant (ou surcharge transporteur ou taxe carburant) YQ/YR fait partie intégrante de la composante tarifaire du (des) billet(s) et n’est jamais remboursée par les compagnies aériennes. Elle sera donc retenue en cas d’annulation des participants ou pour non-présentation le jour du départ (no-show).
Les pré-/post-acheminements faisant l’objet d’une tarification et de billets séparés sont non-modifiables, non-remboursables et non-échangeables.
Pour tout visa déjà émis ou en cours de délivrance, les frais de visa et d’obtention ne sont pas remboursables, en cas d’annulation des participants ou pour non-présentation le jour du départ (no-show).
Conformément aux dispositions de l’article L 211-14 II du Code du Tourisme, le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, entraînent des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

 ARTICLE 17 – MODIFICATIONS PAR LE CLIENT :
Toute demande de modification par le Client pourra entraîner la facturation de frais complémentaires. Il est précisé que la modification d’un voyage comportant un transport international et/ou domestique entraîne l’annulation du titre de transport nominatif, puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie de transport. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité qui peut alors être avec ou sans supplément, dépendamment de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la catégorie tarifaire initiale. Hors cas particuliers de certaines compagnies imposant des conditions plus restrictives (interdiction des cessions de contrat et des changements de noms, prénoms et titres de civilité), les frais de modification de noms, prénoms et titres de civilité, auprès des compagnies aériennes et de nos prestataires sont facturés comme suit :
– Jusqu’à 7 jours du départ : frais réels retenus par les différents prestataires + 100 € par personne, représentant nos frais d’intervention,
– Moins de 7 jours du départ : frais de résolution énoncés au paragraphe 16.
En tout état de cause, toute demande de modification fera l’objet d’un devis qui devra être acceptée par le Client.

ARTICLE 18 – CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE :
Conformément aux articles R 211-7 et L 211-11, le Client peut céder le contrat (hors contrats d’assurance) à un tiers satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition d’en informer NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard dans les 15 jours précédant le départ et d’acquitter les frais. De plus, le Client cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Hors cas particuliers de certaines compagnies imposant des conditions plus restrictives (interdiction des cessions de contrat et des changements de noms, prénoms et titres de civilité), les frais de cessions sont les frais réels retenus par les différents prestataires + 50 € par personne, représentant nos frais d’intervention.

ARTICLE 19 – RESOLUTIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE :

19.1 Modification avant le départ du fait de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE :
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, le Client en sera immédiatement averti et informé de la faculté dont il dispose, soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE. Il lui sera notamment précisé : les modifications apportées et s’il y a lieu leur répercussion sur le prix du voyage ou du séjour, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision, les conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé, s’il y a lieu l’autre prestation proposée en remplacement ainsi que son prix.

19.2 Annulation avant le départ du fait de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE & Nombre minimal de participants non atteint :
Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués sans être tenue à une pénalité ou indemnisation supplémentaire si :
(a) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution du contrat est notifiée au voyageur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : au plus tard vingt jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours, sept jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours, et quarante-huit heures avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
(b) La défection d’un ou plusieurs clients entraîne l’annulation du voyage par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, le Contrat étant réputé n’avoir jamais existé. Le cas échéant, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants.
(c) NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) et notifie la résiliation du contrat dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITE, NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE :

En fonction des conditions météorologiques, aléas et impératifs locaux, l’ordre des étapes et des visites peut être réaménagé sur place. Le sens du programme peut être inversé. Dans tous les cas, le contenu sera respecté ou remplacé par une prestation équivalente ou une visite d’intérêt similaire.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au présent contrat ou encore du fait du Client ayant entraîné une inexécution totale ou partielle des prestations prévues. En conséquence, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne peut être tenu responsable d’éventuelles annulations ou inversion de visite entraînant la modification des programmes annexés au contrat, qui seraient imposées, sur place, par les pouvoirs publics notamment pour des raisons administratives, politiques ou de sécurité. La responsabilité de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE du fait de ses prestataires est limitée en fonction de l’appréciation de la responsabilité de ces derniers, selon leur droit local ou toute convention internationale applicable.
Conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme, dans les cas où il n’existe pas de limitation de la responsabilité de nos prestataires résultant de conventions internationales bénéficiant également à notre agence, les dommages et intérêts versés par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage, sauf dommages corporels, ou faute intentionnelle et par négligence.
Pour le bon déroulement du voyage et en cas de difficulté ou de non-conformité à signaler dans les meilleurs délais sur place, le Client bénéficie d’une assistance 7/7 jours et 24/24 heures, de la part du guide local et aux coordonnées du contact précisé sur le contrat de voyage et/ou dans le carnet de voyage. Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler à NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra exercer une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le voyageur et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE conseille de prévoir un temps de connexion suffisant (minimum de 4 heures, de manière générale) et recommande à ses clients de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
Il est demandé au Client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douane, de police, de sécurité et aux procédures sanitaires mises en place par les aéroports et compagnies aériennes. Toute présentation ultérieure, pour quelque raison qu’il soit, à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais de résolution correspondants. De même durant les temps de transit et de correspondance dans les aéroports, il est demandé au Client de se rendre au plus vite au point d’embarquement suivant, dans les meilleurs délais.
Il est de la responsabilité du voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le voyageur doit faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
Objets oubliés : NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE attire l’attention de leur aimable clientèle sur le fait que l’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement. Le client est seul responsable de tous ses effets personnels, même laissés dans le véhicule de transport, la chambre d’hôtel ou la cabine du bateau.
Nos offres détaillées fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures et informations délivrées par nos services peuvent ne pas être à jour. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE s’efforcera de communiquer au Client les informations disponibles les plus récentes, par téléphone ou courrier électronique ou courrier postal, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du Client. Malgré la qualité des informations mises à la disposition des voyageurs, elles ne dispensent nullement le Client d’adopter une attitude prudente et de recueillir des conseils spécialisés ou de se faire confirmer les informations diffusées par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE qui ne peut en aucun cas se substituer aux médecins ou aux services de vaccinations de l’Institut Pasteur ou à la Santé Publique France ou au gouvernement français ou aux services consulaires/diplomatiques/sanitaires du (des) pays visité(s). 

ARTICLE 21 – ASSURANCES :
Aucune assurance n’est incluse dans le prix du voyage proposé par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE. Aussi, avant validation définitive de la réservation, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE recommande vivement aux voyageurs de souscrire :
(a) par leurs propres moyens, à une assurance personnelle avec une couverture internationale incluant a minima la prise en charge des frais médicaux sur place, des frais de mise en quarantaine sur place et le rapatriement sanitaire, notamment en cas d’épidémie ou de pandémie.
(b) pour les forfaits de voyage avec transport international : à l’une des assurances optionnelles proposées par ses soins afin d’être couverta minima en cas de besoin d’assistance sur place dont la prise en charge des frais médicaux hors du pays de résidence, et de rapatriement, y compris en cas d’épidémie/pandémie.
(c) pour les forfaits de voyage sans transport international « RDV sur place » : à l’une des assurances optionnelles proposées par ses soins afin d’être couverta minima en cas de besoin d’assistance sur place dont la prise en charge des frais médicaux hors du pays de résidence, y compris en cas d’épidémie/pandémie.
La notice d’assurance détaillant les garanties et conditions est adressée au client une fois la réservation confirmée, mais il peut la solliciter au préalable, auprès du service réservation pour souscrire en toute connaissance de cause. La déclaration de l’assurance se fait simultanément à la souscription du contrat et ne peut intervenir par la suite. Les déclarations de sinistre se font, selon les termes du contrat d’assurance, directement auprès de l’assureur et non auprès du Tour Opérateur. En aucun cas, la responsabilité de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ne saurait être engagée sur la réponse de la compagnie d’assurance, après étude du dossier du Client par l’assureur en fonction et adéquation des garanties souscrites. Ces assurances sont non-cessibles et ne sont jamais remboursables.

ARTICLE 22 – RECLAMATIONS :
En application des dispositions de l’article L 211-16-II du Code du Tourisme, le voyageur informera NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l’exécution du contrat directement à l’organisateur. Aux fins du respect des dates butoirs ou des délais de prescription, la date d’accusé de réception par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, des messages, demandes ou plaintes est réputée être la date de réception. Le voyageur peut saisir directement NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE par email à l’adresse hello@namastevoyages.fr. Les messages, demandes ou plaintes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h30 à 17h00. En dehors de ces horaires, ceux-ci seront traités le premier jour ouvré suivant avec un délai de réponse moyen sous 8 jours
Lorsque l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Toute réclamation devra être effectuée par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais sur place ou dans le mois suivant la fin des prestations, accompagnée de toutes pièces justificatives. Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà du délai d’un mois ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace. Aucune réclamation introduite plus de deux ans après le voyage ne sera recevable. Après avoir saisi le service clients de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR et en renseignant comme adresse de contact : hello@namastevoyages.fr

ARTICLE 23 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES (CEI) :
Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L 211-14-II du Code du Tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment, des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

ARTICLE 24 – CROISIERES :
Le commandant de bord possède les pouvoirs les plus étendus pour procéder à toutes modifications de trajets, notamment en raison des conditions météorologiques ou pour porter assistance. Le voyageur est soumis au pouvoir disciplinaire du commandant du navire et se doit de respecter le règlement de bord affiché dans les coursives et dont un exemplaire se trouve dans chaque cabine. Un passager qui se trouverait dans des conditions telles qu’il ne pourrait affronter ou poursuivre la croisière ou qui constituerait un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou si son comportement est de nature à compromettre la jouissance paisible de la croisière pour les autres passagers, pourrait se voir infliger les mesures disciplinaires suivantes : refus d’embarquement, débarquement du passager dans un port intermédiaire, consignation à bord lors des escales, refus d’accès à certaines parties du navire ou à certaines activités.
Les compagnies de croisières ne disposant pas de services médicaux suffisamment équipés, les femmes enceintes de plus de 24 semaines, ou arrivant à ce terme pendant la croisière, pourraient se voir refuser l’accès à bord. Pour les mêmes raisons, elles peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
Les horaires en escale doivent être respectés par les passagers scrupuleusement : les navires ne retardent pas leur départ et tout retardataire s’exposerait à ne pas pouvoir regagner le navire.
Par tradition, les pourboires au personnel de bord font l’objet d’un règlement en espèce à régler sur place et sont calculés par jour et par personne.

ARTICLE 25 – DONNEES PERSONNELLES & RGPD :
Les données personnelles du Client sont utilisées par NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE dans le cadre de l’exécution du contrat de voyage souscrit et également aux fins de prospection commerciale. Pour toute demande ou renseignement concernant le traitement des données personnelles du Client, veuillez consulter notre charte de confidentialité à l’adresse : www.namastevoyages.fr, rubrique « Politique de confidentialité».
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant en application des dispositions de la Loi N°2018-493 du 20 juin 2018. Ces droits s’exercent auprès de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, par courrier adressé au 49 rue Carnot 77400 THORIGNY-SUR-MARNE, ou par courriel à hello@namastevoyages.fr. En tant que client, vous êtes susceptibles également de recevoir nos offres commerciales.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE :
Le contrat de voyage conclu entre le Client et NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE, et ses suites, sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent en cas de litige et de contestation de ces conditions particulières de vente.

Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE ainsi que le détaillant (le cas échéant) seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15 avenue Carnot 75017 Paris, info@apst.travel, tél. : 01 44 09 25 35 ou 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de NAMASTE BY PARFUMS DU MONDE.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248
En cas de vente par un détaillant, les coordonnées de ce dernier ainsi que celles de l’organisme auprès duquel il a souscrit une protection contre l’insolvabilité (garantie financière) vous sont communiquées sur le contrat de vente.